Tout Ce Qu'il Faut Savoir Sur Les Exigences Applicables Aux Trottinettes Électriques En Libre-Service En Europe

Statue de la Situation : Compliquée. 

Il n’y a pas de façon simple de le dire, le paysage européen de l’assurance est compliqué. Bien sûr de l'extérieur, nous avons la promesse d’un marché unique avec des règles unifiées. L’idée d’avoir 27 marchés agissant comme un seul est là. Cependant, comme souvent, ce qui semble parfait de loin se complique lorsque l’on regarde de plus près.

Ce qui apparaissant comme simple, accessible et harmonisé finit par être compliqué, fragmenté et remplit de friction. Partiellement, cela est dû aux différentes lois européennes et leurs conditions d’application localement.

En pratique, cela crée une structure à plusieurs niveaux et la comprendre devient la clef pour pénétrer chaque marché individuellement. Au sommet de la structure, nous retrouvons les lois Européennes qui s’appliquent directement à travers l’UE. Elles réglementent la trottinette électrique en tant que produit (conception technique, sécurité et certification) et n'autorisent aucune dérogation au niveau national.

En dessous, nous retrouvons les directives de l’UE. Par exemple, la directive sur l'assurance automobile qui établit un standard minimum pour l’assurance responsabilité civile automobile (RC auto). L'ensemble des véhicules au-dessus d’un certain seuil de vitesse et de poids doivent être assurés. En revanche, pour les scooters de catégorie inférieure, chaque État membre décide s'il convient d'exiger ou non une couverture d'assurance.

Tout en bas, la classification, les règles d’utilisation et les autorisations de location sont définies au niveau national et souvent municipal. La conformité est donc évaluée selon une approche descendante : une seule réponse couvre un produit pour l'ensemble des trente États de l'EEE, mais chaque niveau inférieur nécessite une vérification plus précise, pays par pays pour les règles d'utilisation et ville par ville pour l'exploitation de la flotte.

Et pendant tout ce temps, l’harmonisation n’est absolument pas facilitée alors que l’innovation bat son plein. Particulièrement lorsque les régulateurs ne comprennent pas la technologie devant eux et encore moins comment la réglementer.

Pour le prśenter simplement : les règles créées pour les voitures privés ont été étendu pour couvrir les trottinettes électriques. Et pourtant, ni les voitures et les trottinettes ou les biens privés et partagés ne sont pareils et c’est à ce moment que les migraines commencent.

Et au moment où vous pensez enfin avoir compris, les règles changent lorsque vous franchissez la frontière. Tous les pays ont leurs propres règles concernant les couvertures d’assurance automobile. Aujourd’hui, cette fragmentation persiste au lieu de se résorber, alors que la micro mobilité partagée ne fait que de se développer. Et le même manuel ne s’applique pas au nouveau modèle.

La situation ? Compliquée. La solution ? Les mêmes conseils avisés, et un outil qui vous permettra de garder la tête froide à long terme. 

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Avant de commencer, cela risque d’être ennuyant mais vous me remercierez plus tard. Ci-dessous, vous trouverez le détail des principales exigences réglementaires des principaux marchés de l’UE concernant la micromobilité.

Lisez-le, enregistrez-le et je vous garantie que vous reviendrez ici dès lors que vos plans d'expansion commenceront. 

Pour prendre la bonne décision, il faut avant tout bien connaître le travail qui vous attend. Vous envisagez d'ajouter 5 000 trottinettes électriques à votre flotte en Espagne, qui ne comprenait jusqu'à présent que des vélos? Voici la ressource qu'il vous faut.

Vous souhaitez étendre vos activités de la Norvège à l'Allemagne et vous vous demandez quelles sont les exigences réglementaires concernant vos trottinettes électriques dans ce pays ? Voici la ressource qu'il vous faut.

Découvrez-le ci-dessous et vous nous remercierez plus tard. 

🇫🇷 France

Vous le savez sûrement déjà mais les régulations et les obligations changent ville par ville. Alors, avant chaque déploiement, renseignez vous bien sur les régulations spécifiques à la municipalité.

L’assurance responsabilité civile automobile (RC auto) est obligatoire pour chaque trottinette électrique, personnelle ou partagée, et cela sans distinction de la vitesse ou du poids.

Les conducteurs doivent avoir au minimum 14 ans pour conduire une trottinette électrique et cela, également, peu importe s' il s’agit d’une trottinette électrique personnelle ou partagée/louée.

Les limitations de vitesse et de puissance sont fixées à 25 km/h maximum et 500 W maximum, cette dernière étant réduite à 6 km/h dans les zones piétonnes. Pour rouler à une vitesse supérieure à 25 km/h, il est obligatoire d'emprunter les pistes cyclables. Les législateurs étudient actuellement un nouveau projet de loi qui imposerait aux utilisateurs de trottinettes roulant à plus de 25 km/h d'être titulaires d'un permis de conduire de catégorie A1.

🇧🇪 Belgique

Les trottinettes électriques partagées ne seront plus accessibles à partir du 1er janvier 2027. Cependant, contrairement à ses voisins, la Belgique ne possède pas d’obligation de couverture RC Auto pour les trottinettes électriques.

Il est légal de conduire une trottinette électrique pour les personnes âgées de plus de 16 ans jusqu’à 25 km/h. Les règles ne changent pas si les véhicules sont personnels ou partagés.

Les limitations de vitesse et de poids habituelles s'appliquent, avec une vitesse maximale de 25 km/h, lors de l'utilisation sur la voie publique ou sur les pistes cyclables.

🇪🇸 Espagne

L’Espagne est probablement le marché qui évolue le plus rapidement en ce moment. Toutes les grandes villes possèdent leurs propres lots de règles. Ces dernières sont réécrites à chaque nouveau mandat car le sujet de la mobilité partagée divise.

Madrid a interdit l'exploitation des trottinettes électriques en libre-service. De son côté, Barcelone restreint l'activité des opérateurs de vélos en libre-service, et les trottinettes pourraient suivre. 

À partir de 2026, la RC Auto devient obligatoire pour toutes les trottinettes électriques. L’âge national minimum est de 15 ans même si cela peut changer en fonction des villes. Cela vaut le coup de vérifier les réglementations locales avant vos futurs déploiement.

Les limites de vitesse et de poids sont fixées à 25 km/h maximum et à 1 000 W au plus. Les législateurs travaillent actuellement à l'interdiction des trottinettes sur les trottoirs.

🇩🇪 Allemagne

Il n’y a aucune interdiction spécifique, cependant, toutes les trottinettes, personnelles ou partagées, doivent posséder une plaque d’immatriculation.

L’assurance RC Auto est obligatoire pour toutes les trottinettes électriques. C’est l’un des environnements les plus stricts car toutes les trottinettes doivent porter leurs propres étiquettes d’assurance et la renouveler chaque année.

L'âge minimum requis est de 14 ans, mais aucun permis de conduire n'est nécessaire pour utiliser une trottinette électrique, qu'elle soit en libre-service ou personnelle.

La vitesse maximale est de 20 km/h et la puissance maximale de 500 W. De plus, ce véhicule doit être muni d'un ABE (autorisation générale d'exploitation/homologation), de feux, de freins et d'une sonnette.

🇬🇧 Royaume-Uni 

Au Royaume-Uni, vous pouvez seulement opérer si le gouvernement local approuve votre demande. Une entreprise privée ne peut pas simplement déployer sa flotte. Les autorités locales doivent l'adopter dans le cadre d'un appel d'offres.

L’assurance RC Auto est obligatoire pour les flottes en libre service. Elles sont obligatoires pour pouvoir participer aux appels d’offres. Posséder une couverture avant son déploiement est donc un énorme avantage.

Une limite d'âge est en vigueur, elle est actuellement fixée à 16 ans. Il est intéressant de noter que les conducteurs doivent être titulaires au minimum d'un permis de conduire provisoire britannique pour pouvoir utiliser une trottinette de location.

La vitesse est limitée à 25 km/h avec les trottinettes et le poids doit être inférieur à 55 kg.

🇳🇴 Norvège

La circulation en trottinette est autorisée, mais elle est fortement encadrée par les collectivités locales. Nous parlons d'interdictions nocturnes, des limites quant au nombre d'opérateurs titulaires d'un permis et des restrictions saisonnières. 

L’assurance RC Auto est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les trottinettes électriques personnels et partagée, seulement si elles dépassent les 10km/h.

L'âge minimum requis est de 12 ans pour un usage personnel. Mais il est généralement de 18 ans pour les véhicules de mobilité partagée. 

La vitesse maximale autorisée est de 20 km/h sur l'ensemble du territoire national et le poids maximal autorisé est de 70 kg (batterie comprise). À Oslo, les locations sont interdites entre 23 h et 5 h du matin.

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